1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs que le présent site est accessible principalement à l’adresse www.visualexpand.com. Les noms de domaine www.studiophoto.alsace, www.stephanefrancois.com et www.ztefx.com, également exploités par l’éditeur, redirigent automatiquement vers cette adresse principale. L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est précisée ci-dessous :
Propriétaire : Stéphane FRANÇOIS – VISUAL EXPAND – Entrepreneur individuel – Artiste-auteur exerçant des activités photographiques et de production audiovisuelle – N° SIRET : 388 582 256 00037 – Code APE (74.20Z – Activités photographiques) – Siège social : 98, rue de la Ziegelau, 67100 Strasbourg, France.
Créateur : Stéphane FRANÇOIS – studio@visualexpand.com
Responsable publication : Stéphane FRANÇOIS – studio@visualexpand.com
Webmasters : Webmaster : Stéphane FRANÇOIS – VISUAL EXPAND : studio@visualexpand.com
Hébergeur : Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.visualexpand.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est, en principe, accessible à tout moment. Une interruption temporaire pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’évolution technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer préalablement les utilisateurs.
Le contenu du site est régulièrement mis à jour afin de garantir l’exactitude des informations publiées. Malgré le soin apporté à sa rédaction, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
3. Description des services proposés
Le site www.visualexpand.com présente les activités de VISUAL EXPAND, studio de production visuelle fondé par Stéphane FRANÇOIS.
Il a pour vocation de présenter les prestations proposées, notamment en photographie professionnelle, production audiovisuelle, prises de vues par drone, visites virtuelles 360°, ainsi que les réalisations, références et informations utiles destinées aux entreprises, collectivités, institutions et professionnels.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises et régulièrement mises à jour que possible. Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme exhaustives. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site www.visualexpand.com utilise des technologies web modernes, notamment JavaScript, afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’incompatibilité technique, de dysfonctionnement du matériel informatique de l’utilisateur ou d’une mauvaise configuration de son environnement logiciel.
L’utilisateur s’engage à accéder au site au moyen d’un équipement récent, correctement sécurisé, exempt de logiciels malveillants et utilisant un navigateur régulièrement mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les photographies, vidéos, prises de vues aériennes par drone, panoramas et visites virtuelles 360°, textes, graphismes, illustrations, documents et éléments créatifs présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Stéphane FRANÇOIS est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation nécessaires sur ces éléments.
Les marques, logos et dénominations appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site a pour unique objet d’illustrer les références professionnelles de VISUAL EXPAND et les collaborations réalisées avec les entreprises concernées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés du site, quel qu’en soit le procédé ou le support, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Stéphane FRANÇOIS.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.visualexpand.com, notamment en cas d’utilisation d’un équipement ne répondant pas aux préconisations techniques mentionnées à l’article 4, ou en raison d’un dysfonctionnement, d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur ne pourra pas davantage être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, tels qu’une perte de données, une perte d’exploitation, une perte de marché ou toute autre conséquence financière indirecte.
Un formulaire de contact est mis à la disposition des utilisateurs afin de leur permettre d’adresser leurs demandes à VISUAL EXPAND. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données, de diffamation, d’injure, de discrimination, d’incitation à la haine ou de toute autre infraction.
Le cas échéant, l’éditeur se réserve également le droit d’engager toute action civile ou pénale à l’encontre de l’auteur de tels contenus.
7. Gestion des données personnelles.
Le site www.visualexpand.com est susceptible de collecter certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ses services, notamment via le formulaire de contact.
Les informations recueillies (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, société et contenu du message) sont exclusivement destinées à permettre le traitement des demandes, l’établissement de devis, le suivi des échanges et, le cas échéant, l’exécution des prestations proposées par VISUAL EXPAND.
Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
Stéphane FRANÇOIS – VISUAL EXPAND
98 rue de la Ziegelau
67100 Strasbourg
studio@visualexpand.com
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement des demandes et au respect des obligations légales applicables.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’utilisation du présent site, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Strasbourg.
10. Principaux textes applicables
Les présentes mentions légales sont notamment régies par les textes suivants :
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des données à caractère personnel ;
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » ;
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).